Votre Association SOUHAITE organiser Une manifestation ?

► Les manifestations de randonnée pédestre se déroulant en totalité ou partiellement sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique (*), comportant un chronométrage et/ou un classement ou comptant plus de 100 participants sont soumises à déclaration.

► À l’inverse, l’organisation d’une manifestation ne comportant pas de chronométrage et/ou de classement et ne comptant pas plus de 100 participants n’est pas soumise à déclaration.

(*) Il s’agit des voies classées dans le domaine public routier de l’État, des départements et des communes (art. L111-1 du Code de la voirie routière), des chemins ruraux (art. L161-1 du Code rural et de la pêche maritime) et des voies privées ouvertes à la circulation publique des véhicules terrestres à moteur.

Une plateforme internet gouvernementale a été mise en place pour faciliter les démarches liées aux manifestations :
Les organisateurs, les services de l’État et l’ensemble des services consultés pour avis trouvent désormais sur une plateforme unique des ressources et informations utiles : https://declaration-manifestations.gouv.fr/

Cette plateforme vous permet :

• de vous informer sur vos obligations en tant qu’organisateur ;
• de vous aider dans votre processus d’organisation ;
• d’accéder à des ressources ;
• de déclarer vos évènements en ligne après inscription, et de contribuer ainsi à la dématérialisation des démarches.

Des obligations générales s’imposent aux organisateurs de manifestations (assurance, remise en état des voies, etc.) :

Consultez le site https://declaration-manifestations.gouv.fr/),

Ainsi que des règles techniques et de sécurité (RTS) édictées par la FFRandonnée pour les disciplines pour lesquelles la Fédération a reçu délégation du ministère chargé des Sports :

Voir Mémento Fédéral – Réglementation des activités de marche et de randonnée pages 15 et 26)

Conditions de licence et santé des pratiquants

ATTENTION :

Si votre randonnée pédestre traverse des forêts domaniales ou des zones protégées « Natura 2000 », vous devez demander une autorisation aux autorités compétentes, dans les délais impartis.